Condition Générales de Vente et de Services

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société The Hangtime et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : séjours, évènements et stages sportifs.
Toute prestation accomplie par la société The HangTime implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. 
La société The HangTime s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société The HangTime serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire directement via le site internet ;
• soit par virement bancaire sur le RIB de la société (si paiement en plusieurs fois).

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé en totalité avant le début de la prestation.

Clause n° 6 : Retard de paiement ou annulation

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations au jour de la réception, l’acheteur pourra se voir refuser l’accès à la prestation.

Si l’acheteur en vient à annuler sa participation jusqu’à 60 jours avant le séjour, il se verra remboursé de seulement 50% du prix total. Au delà de ses 60 jours et sous motif légitime, il sera remboursé par virement bancaire.

COVID : En cas d’annonce de confinement total, l’acheteur se verra remboursé intégralement par virement bancaire.

Clause n° 7 : Annulation de la prestation par The HangTime

Clause n° 8 : Prestation

La responsabilité de la société The HangTime ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.